RNDTS : Comment Massia-Gestion répond à vos obligations ?
Le constat
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire impose le suivi de l’origine de certains déchets considérés comme dangereux. Pour cela, le RNDTS a été mis en place.
Qu'est-ce que cela change pour vous ?
Dès le 1ᵉʳ janvier 2023, tous vos registres d’admissions et déclarations annuelles sont à transmettre au RNDTS via leur téléservice en ligne.
Quels délais pour déclarer ?
Tolérance RNDTS au 1er mai 2023... Massia-Gestion est déjà prêt !
Massia-Gestion se voit doté d’un nouveau module pour gérer vos obligations de déclaration RNDTS avec simplicité.
Avec ce nouveau module, vous pouvez choisir entre l’export du fichier ou déclarer via leur téléservice en ligne.
- Améliorez votre productivité en enregistrant la géolocalisation de vos chantiers directement dans vos DAP !
- Registre conforme aux attentes du BRGM 2023
Le constat
Celui qui fabrique, distribue ou importe un produit ou des matériaux de construction du secteur du bâtiment doit prendre en charge sa fin de vie.
Quels délais pour être conforme ?
- Dès le 1er janvier 2023, tous les producteurs des produits et matériaux devront adhérer à un ou plusieurs éco-organismes qui prendront progressivement en charge les coûts de traitement de l’accueil des déchets du bâtiment.
- Fabricants et distributeurs de matériaux pour le secteur du bâtiment seront redevables du paiement aux éco-organismes de la contribution financière correspondante. Les entreprises concernées devront alors appliquer cette contribution à leurs clients pour ces produits et matériaux facturés.
- Pour déclarer auprès des éco-organismes les produits du bâtiment mis sur le marché et les déchets du bâtiment accueillis sur les sites, vous devez remplir des registres avec des informations ciblées.
Massia-Gestion vous permet d’enregistrer les informations nécessaires :
- À la transmission des registres aux eco-organismes
- À la facturation de l’éco-contribution
- À la traçabilité des déchets du bâtiment accueillis